Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 66.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 4.1
Versions de la disposition

Texte complet
4.1. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du comité exécutif ou d’un comité constitué par le Conseil d’administration ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un moyen technologique.
Décision OPQ 2018-189, a. 2.
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